Légal

Avant d'utiliser le Centre de Paquets de Synology, vous devez accepter d'être lié par le présent contrat qui contient les termes et conditions de la relation entre vous-même et Synology, dans le cadre de votre utilisation des services (« Service ») du Centre de Paquets de Synology et des paquets que vous téléchargez par le biais de ce Service.

En cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service Centre de Paquets de Synology, vous acceptez que votre utilisation du Service et des Paquets Synology disponibles via le Service soit soumise aux conditions générales du Centre de Paquets (« TOS des paquets ») contenues dans le présent contrat et dans le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL de Synology (« CLUF »). En cas de conflit entre les TOS des Paquets et le CLUF, les TOS des Paquets prévalent.

Veuillez examiner attentivement les conditions générales suivantes et noter que nous ne fournissons pas de garantie relative au Service. Ce contrat limite également notre responsabilité quant à votre utilisation du Service.

La présente traduction est fournie uniquement à titre d'information. En cas de variation, la version anglaise prévaut.

Conditions générales

1. Centre de Paquets de Synology et paquets.

   1.1. Le Centre de Paquets de Synology est fourni par Synology ; vous pouvez localiser, rechercher, télécharger et acheter des paquets à l'aide de celui-ci pour vos Périphériques Synology. Vous ne devez pas accéder au Centre de Paquets Synology sur un périphérique autre que Synology.

   1.2. Les paquets disponibles via le Centre de Paquets de Synology vous sont uniquement concédés sous forme de licences, et ne vous sont pas vendus lorsque vous téléchargez l'un d'entre eux en cliquant sur « Installer ». Pour chaque paquet, le Centre de Paquets de Synology indique, si l'information est disponible, le nom du développeur qui vous accorde la licence du paquet en question. Ce développeur peut être Synology (« Paquets Synology ») ou un développeur de paquets tiers (« Paquets tiers »), collectivement désigné par le terme « Paquet » ou « Paquets ». La disponibilité d'un Paquet et des fonctionnalités associées peut varier d'un pays à l'autre et il se peut que certains Paquets et leurs fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays.

   1.3. Licence pour l'installation.
   Vous pouvez installer et utiliser une copie du Paquet sur chacun des périphériques Synology que vous possédez personnellement ou dont vous avez le contrôle. Vous ne pouvez pas installer ni utiliser une copie du Paquet sur un périphérique que vous ne possédez pas ou dont vous n'avez pas le contrôle.

   1.4. Lorsque vous installez n'importe quel Paquet tiers, Synology n'est pas responsable de la licence qui vous lie au développeur de ce Paquet tiers. Votre utilisation du Paquet tiers est régie par et soumise aux conditions générales spécifiées dans le Paquet tiers. De plus, Synology n'est pas responsable (i) du Paquet tiers ni de son contenu ; (ii) de votre utilisation du Paquet tiers ; ni (iii) de toutes garanties ou réclamations relatives au Paquet tiers.

   1.5. Ce contrat vous confère le droit non exclusif, uniquement de la manière expressément autorisée par les TOS des Paquets et le CLUF, d'accéder au Centre de Paquets Synology, de l'afficher et de l'utiliser sur votre Périphérique Synology. Tous les autres droits, intérêts et titres relatifs au Centre de Paquets Synology et à ses Paquets qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes TOS des Paquets et CLUF sont réservés. Vous devez respecter toutes les limitations techniques de ce Paquet qui vous permettent de l'utiliser uniquement de certaines manières. Vous ne pouvez pas :

• Associer le Paquet de manière à former un produit commercial, sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions du Paquet individuel ;
• Transférer le Paquet de Synology ou le présent contrat à un tiers ;
• Louer ou prêter le Paquet , sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions du Paquet individuel ;
• Tenter de, aider, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, effectuer des opérations de rétrotechnique, décompiler ou désassembler le Centre de Paquets Synology ou le Paquet ; ou

• Faire plus de copies du Paquet que ce qui est spécifié dans le présent contrat ; ou publier le Paquet Synology pour que d'autres personnes le copient, sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions du Paquet individuel.

  1.6. Lorsque vous installez ou utilisez n'importe quel Paquet tiers, vous devez garder à l'esprit que son développeur peut modifier les conditions générales régissant ce Paquet tiers, ou modifier, suspendre, annuler ou arrêter les services correspondants à tout moment ; et que Synology a également le droit de modifier, d'annuler ou d'arrêter le Paquet tiers et ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Aucune garantie ni aucun engagement n'est donc fourni par Synology.

  1.7. Violation des conditions de licence.
  Si vous enfreignez l'une des conditions du présent contrat, vos droits en vertu de cette licence seront immédiatement révoqués et il se peut que Synology cesse de vous accorder l'accès au Service et au Paquet, sans vous rembourser et sans préavis.

2. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur pour utiliser le Centre de Paquets Synology et accepter ce contrat.

3. Vous êtes responsable de votre appareil Synology. Vous êtes responsable de votre Périphérique Synology et de toutes les activités effectuées à l'aide de votre Périphérique Synology.

4. Conformité à la loi et à la politique de Synology. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez respecter (i) la loi et (ii) tout code de conduite ou autres directives que nous vous fournissons.

5. Lorsque vous utilisez le Service, vous n'avez pas le droit (i) de faciliter ni de vous livrer à des activités illégales ; (ii) d'endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de perturber le Centre de Paquets Synology ou les infrastructures sur lesquelles repose le Centre de Paquets Synology, ni d'interférer avec l'utilisation du Centre de Paquets Synology par qui que ce soit ; et (iii) d'utiliser le Centre de Paquets Synology d'une manière qui soit préjudiciable à Synology, aux sociétés affiliées à Synology, aux développeurs de paquets ou à un client quelconque de Synology ;

6. Contenu du Centre de Paquets de Synology.

   6.1. Le Centre de Paquets comprend deux types de contenus, à savoir les paquets fournis par Synology (« Paquets Synology ») et les paquets fournis par des développeurs tiers (« Paquets non-Synology », « Paquets tiers »).

   6.2. À l'exception des Paquets Synology, vous comprenez que (i) Synology ne contrôle pas et ne cautionne pas les Paquets non-Synology ; (ii) Synology ne revendique pas la propriété des Paquets non-Synology et décline toute responsabilité vis-à-vis de ceux-ci ; et (iii) Synology n'est en aucun cas responsable des Paquets non-Synology, de leur contenu, de leur propriété, etc. et (iv) vous contacterez la tierce partie en question directement pour toute question ou tout problème liés au téléchargement ou à l'utilisation d'un Paquet non-Synology.

   6.3. Veuillez noter que tout contenu inclus dans un Paquet Synology ou Paquet non-Synology, tel que la musique, les photos et les vidéos, est susceptible d'être protégé par copyright et que les Personnes apparaissant dans ce contenu peuvent avoir le droit de contrôler l'utilisation de leur contenu protégé par copyright. Vous ne pouvez pas partager le contenu du Paquet de Synology ou le Paquet non-Synology avec d'autres personnes à moins que vous ne déteniez les droits ou ayez la permission du propriétaire. Vous comprenez que le partage de contenu avec d'autres personnes enfreint les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle d'autrui et constitue une violation du présent contrat.

7. Achats de paquets et remboursements.

   7.1. Frais.
   La Section 7 s'applique à tout achat effectué dans le Centre de Paquets Synology, y compris les Paquets Synology et les Paquets non-Synology. Veuillez noter que lors de l'achat d'un Paquet tiers, Synology peut être désigné comme agent par le développeur du paquet pour assurer le recouvrement des paiements, l'émission des factures et tout remboursement suite à la transaction. Le développeur du paquet peut alternativement gérer le recouvrement des paiements, l'émission des factures et le processus de remboursement de façon indépendante. Vous reconnaissez que même si vous n'effectuez aucun achat, vous pouvez cependant encourir d'autres frais (non couverts par la présente Section 7) relatifs au téléchargement ou à l'utilisation du paquet, si le paquet le prévoit.

   7.2. Paiement.
   Lorsque vous achetez un paquet comportant un prix à payer, vous sélectionnez ou confirmez votre méthode de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser la méthode de paiement que vous sélectionnez ou confirmez. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais en temps voulu et de fournir à Synology des informations de méthode de paiement valides pour le paiement de toutes sommes dues. Vous nous autorisez à vous facturer pour les achats de paquets à l'aide de votre méthode de paiement. Vous reconnaissez que votre méthode de paiement exige que nous envoyions vos informations de règlement à un tiers, tels qu'une unité de traitement des paiements.

   7.3. Prix et taxes.
   Le prix du paquet exclut toutes les taxes et autres charges telles que mentionnées dans le paquet acheté (telles que la TVA, les taxes sur les ventes, etc.), sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes que vous êtes obligé de payer ou que nous pouvons percevoir de vous et de tous les autres frais encourus.

• Les prix des paquets pourront être modifiés à n'importe quel moment et Synology ne dispose pas de protection de prix ou n'effectue pas de remboursements dans le cas d'une réduction de prix ou d'une offre promotionnelle.

• Veuillez noter que tous les calculs de change de devises sont basés sur votre contrat avec votre prestataire de moyens de paiement.

  7.4 Politiques de remboursement
  Sauf disposition contraire de la loi ou indication contraire dans les conditions associées à chaque Paquet, Vous pouvez annuler l'achat d'un Paquet en contactant notre équipe d'assistance technique et obtenir un remboursement équivalent au prix d'achat une fois toutes les copies du Paquet acheté supprimées. Synology se réserve le droit d'approuver ou de refuser toute annulation effectuée une fois que vous avez soumis le ticket d'assistance, à sa seule discrétion. Si la loi applicable vous autorise à annuler la transaction dans la période spécifiée, Synology effectuera un remboursement en votre faveur à la seule condition que l'annulation soit effectuée dans la période exigée par la loi applicable et que vous ayez supprimé toutes les copies du Paquet. En cas d'annulation, vous ne pouvez plus bénéficier de la licence pour accéder ou utiliser le paquet que vous avez acquis via cette transaction. Vous devez vous conformer à la demande de Synology pour vérifier que vous avez supprimé toutes les copies du Paquet acquis.

  7.5 Recours exclusif.
  Si le paquet est indisponible à la suite d'une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours est le remboursement. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent la livraison de votre paquet, votre exclusif et seul recours est soit le remplacement soit le remboursement du prix payé tel que déterminé par Synology.

8. Règlement sur le respect de la vie privée.

   8.1. Votre utilisation du Service est soumise à la Déclaration de confidentialité et à la Déclaration sur la collecte de données de Synology. De plus, en vue de fournir et de faire fonctionner le Centre de Paquets Synology, il se peut que nous accédions à vos coordonnées ou les divulguions afin de : (a) respecter la loi ou répondre à une requête légale ou une procédure légale ; (b) protéger les droits de propriété ou la propriété de Synology ou de nos clients et développeurs de paquets, notamment pour faire appliquer nos contrats ou règlements régissant votre usage du Centre de Paquets de Synology ; (c) estimer de bonne foi que cette consultation ou divulgation s'impose afin de protéger la sécurité personnelle des employés ou clients de Synology, des développeurs de paquets, ou (d) pour vous contacter concernant des problèmes relatifs aux paquets que vous avez téléchargés.

   8.2. Veuillez noter que Synology se réserve le droit de bloquer ou d'empêcher de toute autre manière la transmission de n'importe quel type de communication vers ou depuis le Centre de Paquets Synology dans un effort de protéger le Centre de Paquets Synology, de protéger nos clients, les développeurs de paquets et les propriétaires de droits concernés, ou pour vous éviter toute violation des termes de ce contrat, et que les technologies ou autres moyens que nous employons à cette fin peuvent entraver, interrompre ou mettre fin à votre utilisation du Centre de Paquets Synology.

9. Modifications du contrat.
   Synology se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Si nous modifions le présent contrat, nous publierons une notification dans Synology DSM, Synology SRM, ou nous vous préviendrons d'une autre manière que le contrat a été modifié. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez alors annuler et arrêter d'utiliser le Centre de Paquets de Synology. Si vous n'interrompez pas votre utilisation du Centre de Paquets de Synology, votre utilisation continuée constituera votre acceptation du contrat modifié, et le contrat modifié s'appliquera à votre utilisation du Centre de Paquets de Synology après la date de la modification.

10. Modification ou annulation du Centre de Paquets de Synology
    Nous pouvons modifier le Centre de Paquets de Synology, supprimer des fonctions, annuler ou suspendre l'accès au Centre de Paquets de Synology à tout moment et pour une raison quelconque. Nous pouvons exécuter cette annulation ou cette interruption sans raison et sans préavis. Lors de l'annulation, votre droit d'utiliser le Centre de Paquets de Synology s'interrompt immédiatement. Une fois le Centre de Paquets Synology annulé ou interrompu, toutes les données que vous avez stockées dans le Centre de Paquets Synology, y compris les copies de sauvegarde des paquets que vous avez téléchargés, ne pourront pas être récupérées par la suite. Notre annulation du Centre de Paquets de Synology n'altérera pas notre obligation de payer toutes les charges contractées. Vous acceptez que, sauf si la législation en vigueur l'exige, Synology ne soit en aucun cas tenu de continuer à mettre les Paquets à votre disposition via le Service, que Synology, à sa seule discrétion, peut modifier ou cesser de fournir les fonctionnalités des Paquets sans préavis, et que Synology ne pourra être tenu responsable envers Vous si des Paquets et les fonctionnalités associées, y compris les paquets achetés, ne peuvent plus être téléchargés, téléchargés à nouveau, utilisés ou ne sont plus accessibles.

11. EXCLUSION DE GARANTIES.
    Nous fournissons le Centre de Paquets Synology et tous les paquets qu'il contient « en l'état », « avec tous les défauts » et « selon les disponibilités ». Nous ne garantissons pas la précision ou l'opportunité des informations disponibles sur le Centre de Paquets de Synology ou dans les paquets qu'il contient. Nos sociétés affiliées, les développeurs de paquets et nous-mêmes ne donnons aucune garantie ou conditions expresse ou implicite. Il est possible que vous disposiez de droits du consommateur supplémentaires au titre des lois locales que le présent contrat ne peut modifier. Nous excluons toutes garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'effort professionnel et à la non-violation.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
    Synology et ses sociétés affiliées et développeurs des paquets (à moins que des termes de licence de paquet alternatifs ne soient proposés avec le paquet en question) ne seront pas tenus responsables aux termes du présent contrat pour tous dommages directs excédant le montant que vous payez pour le Centre de Paquets de Synology ou le paquet, le cas échéant. Vous ne pouvez bénéficier d'aucun autre recouvrement de dommages, y compris des dommages collatéraux, des pertes de profits, des pertes de données, des dommages spéciaux, indirects ou punitifs.

13. Interprétation du contrat.
    Toutes les parties du présent contrat s'appliquent dans les limites maximales permises par la loi. Si un tribunal décide qu'une partie de ce contrat n'est pas applicable, cette partie sera remplacée par les termes qui se rapprochent le plus de l'intention de la disposition qu'il est impossible d'appliquer, mais le reste du présent contrat demeurera inchangé. Ceci constitue l'intégralité du contrat établi entre vous et Synology concernant votre utilisation du Centre de Paquets Synology. Il remplace tout contrat ou toutes déclarations antérieur(e)s concernant votre utilisation du Centre de Paquets de Synology.

14. Un délai de un an pour votre réclamation.
    Toute plainte concernant le présent contrat ou le Centre de Paquets de Synology devra être présentée dans un délai d'un an. Le délai d'un an débute à la date où la réclamation pouvait être déposée en premier. La réclamation sera prescrite de manière permanente si elle n'est pas déposée à temps. Ceci s'applique à vous et à vos successeurs. Cela s'applique à nous-mêmes et à nos successeurs et ayant droits.

15. Loi applicable.
    Les lois taïwanaises régissent l'interprétation du présent contrat, et toutes les conditions de celui-ci, tout achat de paquet et toute réclamation qui pourraient en découler, sauf indication contraire spécifiée dans le paquet concerné par cette réclamation et indépendamment des conflits de dispositions légales y ayant trait, et cette réclamation sera portée devant les tribunaux de Taïwan. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de l'un de ces tribunaux.

16. Cession.
    Vous ne pouvez pas céder le présent contrat, ou une partie de celui-ci, à une autre personne. Vous ne pouvez pas transférer à une autre personne, de manière temporaire ou permanente, les droits d'utiliser le Centre de Paquets de Synology ou toute partie du Centre de Paquets de Synology.

17. Avis.

    17.1. Les notifications que vous nous envoyez. Vous pouvez nous envoyer des notifications via le formulaire requis disponible sur la page https://www.synology.com/company/contact_us. Nous n'acceptons pas les notifications par email.

    17.2. Les notifications que nous vous envoyons ; consentement concernant les informations sous forme électronique.

    Ce contrat se présente sous forme électronique. Nous vous enverrons peut-être certaines informations concernant le Centre de Paquets de Synology conformément aux dispositions de la loi. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme électronique (i) par e-mail à l'adresse que vous avez spécifiée pour utiliser le Centre de Paquets Synology, le cas échéant ; (ii) en vous redirigeant vers un site Web Synology qui sera généralement préalablement désigné à cet effet ; ou (iii) à travers une invite de notification lors du lancement du Centre de Paquets Synology, de Synology DSM ou de Synology SRM.

    Les notifications qui vous sont transmises par e-mail ou messages de notification pop-up seront réputées données et reçues à la date où la notification a été envoyée. Dans la mesure où vous pouvez accéder au Centre de Paquets Synology et l'utiliser, vous disposez des logiciels et du matériel nécessaires pour recevoir ces notifications ou messages lorsque vous utilisez le Centre de Paquets Synology. Si vous ne consentez pas à recevoir de notifications sous forme électronique, vous devez arrêter d'utiliser le Centre de Paquets de Synology.

    17.3. Notices de copyrights et de marques déposées.

    Tous les contenus du Centre de Paquets de Synology sont soumis à Copyright ©, détenus par Synology Inc. et d'autres propriétaires de copyrights. Les lois et les traités concernant les copyrights et autres droits de propriété intellectuelle protègent tout logiciel ou contenu fourni dans le cadre du Centre de Paquets de Synology. Les noms des entreprises et produits réels mentionnés dans le Centre de Paquets de Synology peuvent être des marques déposées détenues par leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non accordés expressément ici sont réservés.

18. Assistance.
    L'assistance client du Centre de Paquets Synology est disponible à l'adresse https://www.synology.com.