Légal

Cette traduction est générée par machine et à des fins d'information uniquement. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante.

IMPORTANT ! LISEZ ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ("EULA") EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ JURIDIQUE) ET SYNOLOGY, INC. ("SYNOLOGY") POUR LE LOGICIEL SYNOLOGY INSTALLÉ SUR LE PRODUIT SYNOLOGY QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (LE "PRODUIT"), OU TÉLÉCHARGÉ LÉGALEMENT DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY ("LOGICIEL") ET TOUTES MISES À NIVEAU, MISES À JOUR, PATCHES, CORRECTIFS, MODULES, ROUTINES, AMÉLIORATIONS DE FONCTIONNALITÉS ET VERSIONS SUPPLÉMENTAIRES DU LOGICIEL QUI REMPLACENT OU COMPLÈTENT LE LOGICIEL ORIGINAL (COLLECTIVEMENT "MISES À JOUR"). LE "LOGICIEL" SIGNIFIE COLLECTIVEMENT LE PROGRAMME LOGICIEL ET LES MISES À JOUR ET TOUTES LES COPIES DE CEUX-CI.

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET EULA EN UTILISANT LES PRODUITS CONTENANT LE LOGICIEL, ET EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS OU LES APPAREILS CONNECTÉS AUX PRODUITS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET EULA, N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS CONTENANT LE LOGICIEL OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT AU REVENDEUR OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ POUR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE DU REVENDEUR.

Section 1. Licence Logicielle Limitée. Le logiciel vous est concédé sous licence, non vendu. Sous réserve de votre conformité à tous les termes et conditions énoncés dans cet EULA, y compris, le cas échéant, le paiement des frais de licence, Synology vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive et personnelle pour : (a) installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur un seul Produit ou sur votre appareil connecté au Produit uniquement en relation avec votre utilisation autorisée du Produit, et pour la période spécifiée dans une licence à terme, ou perpétuellement si aucun terme n'est spécifié ; ou (b) installer, exécuter et utiliser le Logiciel sur des Produits supplémentaires au-delà d'un certain seuil, sous réserve du paiement des frais de licence applicables tels que déterminés par la structure tarifaire de Synology. Les droits accordés ici sont limités aux droits de propriété intellectuelle de Synology sur le Logiciel et n'incluent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous êtes un consommateur individuel, cette concession de licence vous permet d'utiliser le Logiciel en relation avec votre propre usage personnel. Si vous êtes une entité commerciale, cette concession de licence vous permet d'utiliser le Logiciel en relation avec les opérations commerciales internes de votre entité.

Section 2. Documentation. Vous pouvez faire et utiliser un nombre raisonnable de copies de toute documentation fournie avec le Logiciel ; à condition que ces copies ne soient utilisées qu'à des fins commerciales internes et ne soient pas republiées ou redistribuées (sous forme papier ou électronique) à un tiers.

Section 3. Sauvegarde. Vous pouvez faire un nombre raisonnable de copies du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage.

Section 4. Mises à jour. Tout Logiciel fourni par Synology ou mis à disposition sur le site Web de Synology à www.synology.com ("Site Web") ou toute mise à jour fournie par Synology est régie par cet EULA sauf si des conditions de licence distinctes sont fournies avec ce Logiciel ou ces mises à jour, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront. Cet EULA, en lui-même, ne vous donne pas droit à des mises à niveau ou mises à jour du Logiciel à tout moment dans le futur.

Section 5. Limitations de la Licence. La licence énoncée dans les Sections 1, 2 et 3 s'applique uniquement dans la mesure où vous avez commandé et payé le Produit et énonce l'intégralité de vos droits concernant le Logiciel. Sauf pour la licence expressément accordée dans cet EULA, Synology se réserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et sur tout contenu, matériel, secrets commerciaux, brevets, marques, œuvres dérivées et tout autre droit de propriété intellectuelle et droits de propriété connexes. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers de : (a) utiliser le Logiciel à des fins autres que celles en rapport avec le Produit ; (b) concéder sous licence, distribuer, louer, prêter, céder ou autrement disposer du Logiciel ; (c) désassembler, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou tout secret commercial lié au Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où une telle conduite est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation ; (d) adapter, modifier, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ; (e) supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété sur le Logiciel ou le Produit ; ou (f) contourner ou tenter de contourner toute méthode employée par Synology pour contrôler l'accès aux composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou du Logiciel. Sous réserve des limitations spécifiées dans cet EULA, vous n'êtes pas interdit de fournir des services hébergés par le serveur Synology NAS à un tiers à des fins commerciales ; (g) utiliser le Logiciel ou la Documentation en violation de toute loi, réglementation ou règle ; ou (h) utiliser le Logiciel ou la Documentation à des fins d'analyse concurrentielle du Logiciel, de développement d'un produit ou service logiciel concurrent, ou à toute autre fin qui est au désavantage commercial du Concédant.

Section 6. Open Source. Le Logiciel peut contenir des composants concédés à Synology sous la GNU General Public License ("Composants GPL"), actuellement disponible à www.gnu.org/licenses/gpl.html. Les termes de la GPL contrôleront uniquement en ce qui concerne les Composants GPL dans la mesure où cet EULA est en conflit avec les exigences de la GPL concernant votre utilisation des Composants GPL, et, dans un tel cas, vous acceptez d'être lié par la GPL en ce qui concerne votre utilisation de ces composants. LES COMPOSANTS GPL SONT FOURNIS PAR SYNOLOGY "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CET EULA, EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES COMPOSANTS GPL, SYNOLOGY N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DES COMPOSANTS GPL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 7. Propriété. Le Logiciel est une propriété précieuse de Synology et de ses concédants, protégée par les lois et traités sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Synology ou ses concédants possèdent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris mais sans s'y limiter le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. Votre possession, accès et utilisation du Logiciel, des Mises à jour et du Produit ne transfèrent aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle à vous.

Section 8. Support. Cet EULA vous donne droit aux services d'assistance. via le site Web de Synology pendant un an suivant la date d'achat du Produit Synology. Ces services d'assistance seront fournis selon les termes et conditions énoncés dans les Conditions de Service du Compte Synology. Les services d'assistance peuvent inclure des Mises à jour. Synology peut développer et fournir des Mises à jour à sa seule discrétion, et vous acceptez que Synology n'a aucune obligation de développer des Mises à jour du tout ou pour des problèmes particuliers. Synology se réserve le droit de conditionner la fourniture des services d'assistance. Synology n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance : (1) pour toute copie de Logiciel pour laquelle toutes les Mises à jour précédemment émises n'ont pas été installées ; (2) si vous êtes en violation de cet EULA ; (3) si le Logiciel a été modifié par quiconque autre que Synology ou sans l'autorisation de Synology.

Section 9. Mesures de Conformité. Le Logiciel peut contenir des protections technologiques contre la copie ou d'autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher l'utilisation non autorisée du Logiciel, y compris des fonctionnalités pour protéger contre toute utilisation du Logiciel interdite en vertu de la Section 5. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre une solution de contournement à, toute protection contre la copie ou fonctionnalité de sécurité. Si vous êtes une entité commerciale, Synology peut, à sa seule discrétion, demander toute information nécessaire pour vérifier votre conformité avec cet EULA, comme des numéros de série ou d'autres données pertinentes liées à votre utilisation du Logiciel. Le défaut de fournir les informations demandées dans le délai spécifié par Synology sera considéré comme une violation matérielle de cet EULA. Dans le cas où une non-conformité est découverte par Synology en vertu de la Section 9, vous devrez payer à Synology les frais rétroactifs pour une telle utilisation excessive, obtenir et payer une licence valide pour mettre votre utilisation en conformité avec cet EULA, et indemniser Synology pour tout dommage, perte ou coût encouru à la suite de cette non-conformité. Synology se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Logiciel sans préavis si cette non-conformité n'est pas entièrement corrigée dans le délai spécifié par Synology. Les recours de Synology énoncés dans la Section 9 sont cumulatifs et s'ajoutent à, et ne remplacent pas, tous les autres recours que Synology peut avoir en droit ou en équité, que ce soit en vertu de cet EULA ou autrement.

Section 10. Déni de Garantie. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET DÉFECTUOSITÉS SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE UTILISATION, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, ET DÉCLINENT LES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DU COURS DES TRANSACTIONS, DU COURS DE L'EXÉCUTION, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BOGUES, D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉFECTUOSITÉS. SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS PEUVENT OU SERONT CORRIGÉES.

Section 11. Déni de Certains Dommages. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D'AFFAIRES) DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC CET EULA OU LE LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE THÉORIE MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Section 12. Limitation de Responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU AUTREMENT EN VERTU DE OU EN RELATION AVEC CET EULA OU LE LOGICIEL EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT INDÉPENDAMMENT DU MONTANT DES DOMMAGES QUE VOUS POUVEZ ENCOURIR ET QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE THÉORIE. Le déni de garantie ci-dessus, le déni de certains dommages et la limitation de responsabilité s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Les lois de certains États/juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces lois s'appliquent à cet EULA, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Section 13. Indemnisation. Vous, à vos frais, défendrez et indemniserez Synology contre toute réclamation, action ou procédure intentée contre Synology qui découle de ou est de quelque manière que ce soit liée à votre utilisation non autorisée du Logiciel ou qui découle de votre violation de toute disposition de cet EULA.

Section 14. Restrictions à l'Exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel et le Produit sont soumis aux restrictions d'exportation des États-Unis, ainsi qu'à la législation du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables qui s'appliquent au Logiciel et au Produit, y compris sans limitation les Règlements d'Administration des Exportations des États-Unis. En vertu de ces lois, le Logiciel et le Produit ne peuvent pas être vendus, loués ou transférés à des pays sous embargo, d'autres pays restreints, des utilisateurs finaux restreints ou pour des utilisations finales restreintes. Vous acceptez que le Logiciel et le Produit ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris mais sans s'y limiter, des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation de matériaux nucléaires, d'installations nucléaires ou d'armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques. Vous comprenez que certaines fonctionnalités du Logiciel et du Produit, telles que le chiffrement ou l'authentification, peuvent être soumises à des restrictions d'importation ou d'exportation dans le cas où vous transférez le Logiciel et le Produit depuis le pays de livraison et vous êtes responsable de vous conformer aux restrictions applicables.

Section 15. Droits du Gouvernement des États-Unis. Chacune de la Documentation et du Logiciel est un "produit commercial" tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. § 2.101, consistant en "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial" tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. § 12.212. En conséquence, si le Licencié est une agence du Gouvernement des États-Unis ou tout entrepreneur pour celui-ci, le Licencié ne reçoit que les droits concernant le Logiciel et la Documentation qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. § 227.7201 à 48 C.F.R. § 227.7204, en ce qui concerne le Département de la Défense et leurs entrepreneurs, ou (b) 48 C.F.R. § 12.212, en ce qui concerne tous les autres licenciés du Gouvernement des États-Unis et leurs entrepreneurs.

Section 16. Utilisation des Informations. Vous reconnaissez et acceptez que Synology peut collecter, utiliser et traiter des informations concernant l'utilisation du Logiciel et sur l'équipement sur lequel le Logiciel est installé et à travers lequel le Logiciel est accédé et utilisé. Ces informations peuvent être collectées par : (a) les informations que vous fournissez à Synology ; (b) les informations que Synology collecte automatiquement en raison des besoins de service ; (c) les informations que Synology collecte automatiquement pour la vérification de la conformité comme décrit dans la Section 9 ; et (d) les informations que Synology reçoit d'autres sources pendant votre utilisation du Logiciel. Vous acceptez que Synology puisse utiliser ces informations aux fins de : (1) améliorer la performance du Logiciel ou développer des Mises à jour ; et vérifier votre conformité avec les termes de cet EULA. Veuillez vous référer à la Déclaration de Confidentialité de Synology, située à www.synology.com/company/legal/privacy, pour des informations sur la façon dont Synology collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant.

Section 17. Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit et sans préavis, Synology peut résilier cet EULA si vous ne respectez pas les termes et conditions contenus ici, ou si Synology ne reçoit pas votre paiement de tous les frais applicables au Logiciel ou à tout appareil dans lequel le Logiciel peut être chargé. De plus, Synology peut résilier toute licence du Logiciel si elle est distribuée gratuitement, à tout moment à sa seule discrétion. Dans un tel cas, toutes les licences accordées ici seront automatiquement résiliées et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et toutes ses parties composantes.

Section 18. Cession. Vous ne devez pas transférer ou céder vos droits en vertu de cet EULA à un tiers. Tout transfert ou cession en violation de la restriction ci-dessus est nul.

Section 19. Droit Applicable. Sauf interdiction expresse par la loi locale, cet EULA est régi par et interprété conformément aux lois du pays, conformément auquel Synology Inc. a été organisé sans égard à tout principe de conflit de lois contraire.

Section 20. Résolution des Conflits. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à cet EULA sera résolu exclusivement et définitivement par arbitrage mené par trois arbitres neutres conformément aux procédures de la Loi sur l'Arbitrage et aux règles d'application connexes du pays dans lequel Synology Inc. a été organisé. Dans de tels cas, l'arbitrage sera limité uniquement au litige entre vous et Synology. L'arbitrage, ou toute partie de celui-ci, ne sera pas consolidé avec tout autre arbitrage et ne sera pas mené sur une base collective ou d'action collective. L'arbitrage aura lieu à Taipei et les procédures d'arbitrage seront conduites en anglais ou, si les deux parties en conviennent, en chinois mandarin. La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour les parties et pourra être exécutée dans tout tribunal ayant juridiction. Vous comprenez que, en l'absence de cette disposition, vous auriez eu le droit de plaider tout tel litige, controverse ou réclamation devant un tribunal, y compris le droit de plaider des réclamations sur une base collective ou d'action collective, et vous renoncez expressément et sciemment à ces droits et acceptez de résoudre tout litige par arbitrage contraignant conformément aux dispositions de cette Section 19. Rien dans cette Section ne sera considéré comme interdisant ou restreignant Synology de demander une injonction ou de rechercher d'autres droits et recours qu'il peut avoir en droit ou en équité pour toute violation réelle ou menacée de toute disposition de cet EULA relative aux droits de propriété intellectuelle de Synology.

Section 21. Honoraires d'Avocat. Dans tout arbitrage, médiation ou autre action ou procédure légale pour faire valoir des droits ou des recours en vertu de cet EULA, la partie gagnante aura droit à recouvrer, en plus de tout autre recours auquel elle peut avoir droit, les coûts et les honoraires d'avocat raisonnables.

Section 22. Divisibilité. Si une disposition de cet EULA est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de cet EULA restera en vigueur et de plein effet.

Section 23. Accord Intégral. Cet EULA constitue l'intégralité de l'accord entre Synology et vous concernant le Logiciel et l'objet des présentes et remplace toutes les ententes et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucune modification, amendement ou renonciation à l'une des dispositions de cet EULA ne sera valide à moins d'être énoncée dans un instrument écrit convenu par la partie à être liée par celui-ci.